Plus-value sur la vente d'un bien immobilier reçu par succession

Question

Il y a quelques mois, j'ai hérité de la maison d'habitation de mon oncle qui y résidait avec son épouse. Au jour du décès de celui-ci, la valeur réelle de la maison était estimée à 200 000 €. Aujourd'hui, je souhaite vendre cette maison pour ce même prix de 200 000 €. En effet, en fixant ce prix, je pense ne pas avoir à déclarer de plus-value immobilière si la vente se réalise. Pouvez-vous me le confirmer ?

Réponse

en cas de cession d'un bien immobilier reçu par succession, la valeur d'acquisition qui sert à la détermination de la plus-value correspond à celle déclarée dans la déclaration de succession. On pourrait donc logiquement penser que cette valeur est, dans votre cas, de 200 000 €. Cependant, dans la mesure où votre oncle résidait dans la maison avec son épouse au jour de son décès, un abattement de 20 % s'est automatiquement appliqué à la valeur réelle de cette maison pour la liquidation des droits de succession. En conséquence, si vous vendez la maison pour un prix de 200 000 €, vous dégagerez une plus-value de 40 000 € puisque la valeur à laquelle vous êtes censé avoir reçu la maison est de 160 000 € (soit 80 % de 200 000 €).

À noter la situation aurait été identique si votre oncle avait résidé dans la maison au jour de son décès avec son partenaire de pacs, ses enfants mineurs ou ses enfants majeurs protégés.

Publié le vendredi 01 octobre 2010 - © Copyright SID Presse - 2010