Paiement de la redevance audiovisuelle par une association

Question

L’an dernier, notre association sportive, située à Lyon, s’est équipée d’un téléviseur afin que nos adhérents puissent regarder les matchs de foot. Doit-elle payer la redevance audiovisuelle ?

Réponse

Oui, votre association doit verser la contribution à l’audiovisuel public, dont le montant s’élève à 139 € en 2018. Si elle est soumise à la TVA, elle devra déclarer ce téléviseur en utilisant l’annexe n° 3310-A de la déclaration CA 3 souscrite au titre du mois de mars ou du premier trimestre. Sa date limite de dépôt variant entre le 15 et le 24 avril. Si elle n’est pas redevable de la TVA, en application de la franchise en base, elle devra également recourir à cette annexe, mais aura jusqu’au 25 avril pour déclarer.

Publié le mardi 27 mars 2018 - © Copyright SID Presse - 2010