Mutation temporaire d'un salarié

Question

Je souhaiterais faire travailler l'un de mes salariés pendant quelques semaines dans un établissement autre que celui de son lieu de travail habituel. Sachant que son contrat de travail ne contient pas de clause de mobilité géographique, une telle affectation est-elle possible ?

Réponse

dès lors que l'affectation est occasionnelle, les juges admettent que l'entreprise puisse employer un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement, y compris en l'absence de clause de mobilité géographique. Toutefois, les magistrats subordonnent cette mutation temporaire au respect de plusieurs conditions qui ont été récemment précisées (Cassation sociale, 3 février 2010, n° 08-41412). Ainsi, ils exigent désormais : - que l'affectation provisoire soit motivée par l'intérêt de l'entreprise ; - qu'elle soit justifiée par des circonstances exceptionnelles ; - et enfin, que le salarié ait été informé, dans un délai raisonnable, du caractère temporaire de l'affectation, ainsi que de sa durée prévisible. Attention, si l'une de ces conditions fait défaut, vous ne pourrez alors pas imposer une telle mutation à votre salarié. En effet, celle-ci constituerait une modification du contrat de travail du salarié qu'il serait en droit de refuser.

Publié le samedi 01 mai 2010 - © Copyright SID Presse - 2010