Modalités d'imposition d'une vente d'obligations

Question

Le 17 juillet 2009, j'ai souscrit, pour un montant total de 50 000 €, à un emprunt obligataire d'EDF dont le taux d'intérêt est de 4,5 %. Bien que la date d'échéance soit fixée au 17 juillet 2014, je souhaite vendre l'intégralité de mes obligations qui sont, à ce jour, cotées à 104,03 %. Le montant des intérêts accumulés, mais non encore versés, étant de 3,33 %. Pouvez-vous m'indiquer comment sera fiscalisée la revente de ces titres ?

Réponse

la fiscalité des placements en obligations est différente selon le type de bénéfices (revenus ou plus-values). En ce qui concerne le montant de vos intérêts accumulés, évalués à 1 665 € (50 000 x 3,33 %), vous serez imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 12,3 % ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux global de 31,3 % (prélèvements sociaux compris). Les gains réalisés relèvent, quant à eux, du régime des plus-values sur cession de valeurs mobilières. La plus-value de 2 150 € [(50 000 x 104,3 %) - 50 000] sera donc imposée au taux de 31,3 % (prélèvements sociaux compris).

Publié le jeudi 05 mai 2011 - © Copyright SID Presse - 2010