Mise en place d'un système d'astreinte

Question

J'envisage de mettre en place dans mon entreprise un système d'astreinte. Comment dois-je procéder ? Les salariés susceptibles d'être concernés peuvent-ils le refuser ?

Réponse

Avant de mettre en place un système d'astreinte, il est essentiel de savoir si la convention ou l'accord collectif de travail applicable à votre entreprise prévoit les modalités des périodes d'astreinte. En effet, si c'est le cas, votre décision de mettre en oeuvre un système d'astreinte s'impose alors en principe à tous vos salariés comme il en va pour n'importe quel élément d'une convention collective. En revanche, si votre convention collective est muette sur le sujet, un de vos salariés peut alors refuser d'être soumis à ce nouveau système d'astreinte, car il s'agit pour lui d'une modification de son contrat de travail qu'il doit, au préalable, accepter expressément.

Attention : la mise en place unilatérale d'un système d'astreinte nécessite également la consultation des représentants du personnel et l'information de l'inspecteur du travail.

Mais que les modalités des astreintes soient prévues par votre convention collective ou fixées unilatéralement par vous-même, n'oubliez pas de systématiquement porter à la connaissance de chacun de vos salariés concernés le programme individuel de ses périodes d'astreinte au moins 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles. De plus, vous devez lui remettre en fin de mois un document récapitulant le nombre des heures d'astreinte qu'il a effectuées au cours du mois écoulé, ainsi que la nature de la compensation correspondante (repos et/ou rémunération). Ce document devant être conservé pendant un an et tenu à la disposition des agents de contrôle de l'inspection du travail.

Publié le dimanche 01 février 2009 - © Copyright SID Presse - 2010