Les conséquences financières d'une dispense de préavis

Question

Voulant me séparer rapidement d'un salarié, je souhaiterais le dispenser d'effectuer son préavis. Quelles sommes vais-je devoir lui verser ?

Réponse

Lorsqu'un salarié est dispensé d'effectuer son préavis, il ne doit subir aucune diminution des salaires et avantages qu'il aurait perçus s'il avait continué de travailler jusqu'à la fin du préavis, y compris les congés payés qu'il aurait acquis pendant la période de préavis. Vous devez donc lui verser une indemnité compensatrice.

Précision : tous les éléments de rémunération fixes et variables (notamment les primes d'intéressement, de rendement ou encore d'assiduité) doivent être retenus dans le calcul de l'indemnité compensatrice. En revanche, les remboursements de frais non exposés par le salarié du fait de l'inexécution du préavis peuvent être exclus du calcul de l'indemnité (ainsi, le salarié ne peut pas, par exemple, prétendre à bénéficier de titres restaurant ou encore au maintien de son véhicule de fonction si celui-ci est strictement réservé à un usage professionnel).

Et attention, les juges viennent de décider que le salarié qui n'effectue pas son préavis a également droit au paiement des jours de réduction du temps de travail (JRTT) qu'il aurait acquis s'il avait exécuté son préavis.

Exemple : lorsqu'un salarié acquiert un JRTT par mois de travail effectif, son employeur doit lui verser une indemnité correspondant au nombre de JRTT acquis pendant la durée de la dispense de préavis. Si le salarié est dispensé de préavis pendant 2 mois, son employeur doit donc l'indemniser à hauteur de 2 JRTT.

Publié le mercredi 01 juillet 2009 - © Copyright SID Presse - 2010