Installation d'une antenne par le locataire

Question

Je suis propriétaire d'un pavillon que je donne en location. Dernièrement, le locataire y a installé, sans m'en avertir, une antenne parabolique. Suis-je en droit d'exiger le retrait de cette antenne ?

Réponse

lorsqu'un locataire souhaite installer une antenne individuelle dans son logement, il est tenu d'en informer au préalable son propriétaire en lui adressant une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ce dernier dispose alors d'un délai de 3 mois pour saisir le tribunal afin de s'opposer à cette installation. Passé ce délai, il est trop tard. Mais si, comme c'est votre cas, le propriétaire n'a pas été informé par son locataire de son projet, il n'est pas tenu par ce délai de trois mois et peut, au contraire, agir en justice à tout moment. Mais attention, en toute hypothèse, il doit justifier d'un motif sérieux et légitime pour obtenir des juges une décision ordonnant l'enlèvement de l'antenne.

Précision : généralement, le motif est considéré comme sérieux et légitime lorsque l'antenne nuit à l'esthétique ou à l'harmonie de la résidence ou de la maison.

Publié le jeudi 05 mai 2011 - © Copyright SID Presse - 2010