Information du souscripteur sur le contrat d'assurance d'un prêt bancaire

Question

J'ai souscrit auprès de ma banque un prêt immobilier et j'ai adhéré à l'assurance de groupe qu'elle me proposait en vue de garantir le remboursement de ce prêt en cas d'invalidité-décès et d'incapacité de travail. Or ce contrat d'assurance s'est révélé totalement inadapté à mon cas. En effet, j'y ai souscrit à l'âge de 58 ans, alors qu'il était stipulé dans le contrat que la garantie cesserait au plus tard à mon soixantième anniversaire, c'est-à-dire bien avant le terme du prêt ! Lorsque j'ai été victime d'une incapacité temporaire de travail, l'assurance a refusé de prendre en charge les mensualités de remboursement du prêt pendant ma période d'inactivité au motif que j'avais dépassé l'âge de 60 ans. La banque, qui m'a remis une notice d'information au moment de la souscription du contrat d'assurance, considère que j'ai été parfaitement informé de l'étendue des garanties. N'ai-je donc aucun recours ?

Réponse

lorsque, dans le cadre de la souscription d'un prêt, un emprunteur contracte directement une assurance auprès de sa banque, cette dernière doit obligatoirement lui remettre une notice d'information indiquant, de manière claire et précise, les risques garantis par l'assurance et les modalités de sa mise en jeu. Mais ce n'est pas suffisant ! La banque est également tenue à un devoir de conseil vis-à-vis de son client. Plus précisément, selon les tribunaux, elle doit l'éclairer, au moment où il adhère au contrat d'assurance, sur l'adéquation des risques couverts par cette assurance à sa situation personnelle. Dans votre cas, l'inadéquation des risques couverts par l'assurance à votre situation semble manifeste. Dès lors, vous êtes en droit de réclamer à votre banque, au besoin en justice, qu'elle vous indemnise du préjudice que vous avez subi, en particulier du montant des échéances que vous avez honorées pendant votre période d'invalidité.

Publié le samedi 01 mai 2010 - © Copyright SID Presse - 2010