Grève et retenue sur salaire

Question

Un de mes salariés a participé à la journée nationale de grève qui a eu lieu le jeudi 19 mars dernier. Comment dois-je calculer sa rémunération ?

Réponse

Selon la Cour de cassation, l'exercice du droit de grève par un salarié ne peut donner lieu qu'à un abattement de salaire strictement proportionnel à la durée de l'arrêt de travail.

Attention : toute retenue de salaire au-delà de cette durée est considérée par les juges comme une sanction pécuniaire prohibée.

Dans votre situation, la retenue de salaire doit donc correspondre uniquement à l'équivalent horaire d'une journée de travail, sachant que pour les salariés payés au mois, la retenue pour heure d'absence doit, en principe, être égale au rapport de la rémunération mensuelle sur le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pendant le mois considéré.

Exemple : pour un salarié gagnant 2 000 € par mois (rémunération forfaitaire correspondant à 151,67 heures en moyenne par mois) et travaillant habituellement 7 heures par jour, 5 jours par semaine, la retenue sur salaire qui correspond à une journée de grève effectuée en mars 2009 est égale à :
(2 000 € x 7 heures) / 154(1), soit 90,91 €.

Par ailleurs, n'oubliez pas que le montant d'une retenue sur salaire pour cause de grève doit figurer sur le bulletin de paie du salarié concerné sans faire référence à l'origine de cette retenue, par exemple en utilisant la formule neutre « absence non rémunérée ».

(1) 7 h x 22 jours de travail effectif au titre du mois de mars 2009

Publié le mercredi 01 avril 2009 - © Copyright SID Presse - 2010