Gratification des stagiaires par l'octroi de titres restaurant

Question

Est-il possible d'attribuer des chèques déjeuner à un stagiaire ? Si oui, leur valeur doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de l'indemnité de stage susceptible d'être versée en franchise de cotisations sociales ?

Réponse

Si les titres restaurant sont en principe réservés aux seuls salariés, l'administration admet toutefois qu'ils puissent également être attribués à des stagiaires, dès lors qu'il n'existe pas de service de cantine dans l'entreprise.

Attention : les titres restaurant ne peuvent cependant pas être fournis à un salarié contre son gré. En conséquence, tout salarié – et donc logiquement tout stagiaire – peut choisir de ne pas en bénéficier.

Concernant votre seconde question, la participation patronale à l'acquisition de titres restaurant par un stagiaire n'est, selon une circulaire récente de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), pas comptabilisée dans le montant de l'indemnité de stage dès lors que l'employeur respecte la réglementation en vigueur en matière de titres restaurant.

En vertu de cette règle, la contribution à l'achat de titres restaurant n'entre donc pas en compte dans le calcul de la somme maximale pouvant être versée à un stagiaire en franchise de cotisations sociales (soit 398,13 € par mois complet, calculés sur une base de 35 heures de présence par semaine).

Conseil : si vous décidez d'attribuer des titres restaurant à vos stagiaires, prenez toutefois le soin d'interroger votre Urssaf sur sa ligne de conduite, car elle n'a pas l'obligation formelle d'appliquer les directives contenues dans les circulaires Acoss.

Publié le dimanche 01 mars 2009 - © Copyright SID Presse - 2010