Frais de transport des salariés à temps partiel

Question

Plusieurs de mes salariés utilisent les transports en commun pour venir au travail. Comme la loi me l'impose dorénavant, je leur rembourse la moitié du coût de leur abonnement à ces transports. Puis-je toutefois réduire ma participation pour les salariés qui sont à temps partiel ?

Réponse

Tout dépend de la durée de travail exacte de vos salariés travaillant à temps partiel. Si ces salariés effectuent un nombre d'heures au moins égal à 50 % de la durée légale hebdomadaire du travail, soit 17 h 30 (ou à la moitié de la durée conventionnelle si celle-ci est inférieure à la durée légale), vous devez les rembourser, comme les salariés à temps plein, à hauteur d'au moins 50 % de l'abonnement aux transports en commun qu'ils ont souscrit pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. En revanche, si certains de vos salariés travaillent moins d'un mi-temps, votre prise en charge minimale obligatoire est alors proratisée en fonction du nombre d'heures travaillées par ces salariés par rapport à un mi-temps.

Illustration : pour une entreprise ayant une durée hebdomadaire de travail de 35 heures et dans laquelle 2 salariés sont à temps partiel, l'un effectuant 17 h 30, l'autre 15 heures, la participation obligatoire de l'employeur à un abonnement aux transports en commun de 100 € sera :
- pour le salarié effectuant un mi-temps : 100 x 50 % = 50 € ;
- pour celui travaillant 15 heures par semaine : 100 x 50 % x (15/17,5) = 42,86 €.

Publié le mercredi 01 avril 2009 - © Copyright SID Presse - 2010