Frais d'entretien d'un logement loué

Question

Propriétaire d'un appartement, je répercute sur mon locataire les charges liées à la rémunération du gardien de l'immeuble. Celui-ci conteste cette imputation, car selon lui, ces frais sont exclusivement à ma charge. Existe-t-il une réglementation en la matière ?

Réponse

Oui, et cette réglementation est même très précise sur la récupération des charges liées à l'entretien des parties communes et à l'élimination des rejets. En principe, la quote-part de la rémunération versée au gardien ou à l'employé de l'immeuble est imputable à votre locataire. Sachant que cette récupération peut être totale ou partielle selon que cet employé réside ou non sur place et exerce cumulativement ou non l'entretien des parties communes et l'élimination des déchets. Jusqu'au 31 décembre 2008, l'imputation par le propriétaire à son locataire de la rémunération du gardien (à hauteur de 75 %) ou de l'employé d'immeuble qui ne réside pas sur place (à hauteur de 100 %) n'était possible que si l'un ou l'autre exerçait cumulativement l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets. Ces règles ont été assouplies pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2009. Désormais, le propriétaire bailleur peut récupérer les dépenses liées à la rémunération d'un gardien à hauteur de 40 % et en totalité lorsqu'il s'agit d'un employé ne résidant pas dans l'immeuble, alors même que cette personne n'assure qu'une seule des deux tâches.

Publié le mercredi 01 avril 2009 - © Copyright SID Presse - 2010