Forme et contenu d'une reconnaissance de dette

Question

J'ai accepté de prêter de l'argent à un très bon ami et j'envisage de lui faire signer une reconnaissance de dette. Quelles sont les modalités à respecter ?

Réponse

une reconnaissance de dette peut être rédigée entre particuliers. Mais il est conseillé de la faire établir par un notaire si la somme empruntée est importante. En effet, muni d'un acte notarié, vous pourrez, en cas d'impayé, directement faire appel à un huissier pour récupérer l'argent que vous avez prêté. À l'inverse, avec un simple acte sous seing privé, vous n'aurez d'autre recours que de saisir les tribunaux. Si malgré cela, vous ne passez pas par un notaire, la reconnaissance de dette doit être rédigée, sur papier libre, par l'emprunteur. Elle doit comporter les nom, prénoms et la signature de ce dernier, vos nom et prénom, la date à laquelle elle est rédigée et, bien entendu, le montant de la somme empruntée inscrit en lettres et en chiffres.

Précision cette dernière mention ainsi que la signature de l'emprunteur doivent être manuscrites lorsque l'acte est un document préétabli à compléter.

Veillez également à inscrire dans la reconnaissance de dette les modalités de remboursement du prêt. Les obligations de l'emprunteur seront ainsi clairement posées. Toutefois, si rien n'est précisé, vous pourrez demander le remboursement du prêt dans sa totalité à tout moment après une simple mise en demeure. Autre précaution à prendre : établissez l'acte en deux exemplaires (un pour vous, l'autre pour l'emprunteur), ce qui permettra de couper court à une éventuelle contestation ultérieure sur son contenu (postdate, additions ou suppressions de mentions…).

Publié le mercredi 05 janvier 2011 - © Copyright SID Presse - 2010