À l’occasion des fêtes de fin d’année, j’envisage d’offrir à chacun de mes salariés un bon d’achat d’une valeur de 100 €. Ces bons d’achat bénéficieront-ils d’une exonération de cotisations sociales ?
les bons d’achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que vous offrez à vos salariés sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. Cependant, l’administration admet que les bons d’achat attribués par l’employeur, lorsqu’il n’y a pas de comité d’entreprise, soient exonérés de cotisations dès lors que le montant global de ces derniers ou des cadeaux attribués à un salarié, par année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 147 € en 2011. Si vous n’avez pas dépassé cette somme sur l’année, vous bénéficierez donc bien d’une exonération.
Précision lorsque plusieurs cadeaux sont alloués sur l’année à un même salarié et que ce seuil annuel global est dépassé, un bon d’achat accordé pour Noël peut tout de même être exonéré de cotisations à condition :Publié le lundi 12 décembre 2011 - © Copyright SID Presse - 2010