Évaluation des meubles lors de l'établissement de la déclaration d'ISF

Question

J'ai reçu une notification de rectification de la part de l'administration fiscale qui conteste la valeur d'un immeuble que j'ai estimé pour établir ma déclaration d'ISF ; rectification que je n'ai pas l'intention de contester. Toutefois, dans ce même courrier, l'administration m'informe qu'elle procède à une majoration de la valeur de mon mobilier d'habitation et d'un certain nombre d'autres objets alors que j'ai opté pour une estimation forfaitaire de leur valeur. Est-il possible de contester l'évaluation de l'administration ?

Réponse

Par souci de simplification, les meubles dits « meublants » (mobilier d'habitation notamment) peuvent être évalués globalement sur une base forfaitaire fixée à 5 % de la valeur de l'ensemble du patrimoine hors meubles meublants. Ce forfait étant déterminé sur les valeurs immobilières et mobilières, son montant peut être mécaniquement rehaussé du fait d'une réévaluation ou même d'une réintégration d'un bien composant votre actif imposable à l'ISF. Vous êtes en droit de contester cette surestimation, en opposant la valeur réelle de vos meubles meublants qui, selon vous, est devenue inférieure au forfait. Mais attention ! À vous de prouver cette affirmation.

Notre conseil : à défaut de réaliser un inventaire complet de vos meubles meublants, vous pouvez également opter pour une évaluation globale de ces biens (sans indication de la nature ou de la valeur des objets, ligne CG de votre déclaration). Cette méthode de calcul doit d'ailleurs bien souvent être préférée au forfait mobilier qui a tendance à survaloriser les meubles.

Publié le dimanche 01 mars 2009 - © Copyright SID Presse - 2010