Droits d'enregistrement dus en cas de succession

Question

En accord avec ma fille, je souhaiterais qu'à mon décès une partie de mon patrimoine revienne à mes petits-enfants. Ces derniers vont-ils payer des impôts sur cette transmission ?

Réponse

Hélas oui ! Les droits à acquitter lors d'une succession sont calculés selon des abattements et des tarifs qui diffèrent en fonction du lien de parenté entre le défunt et les bénéficiaires de la transmission. Et selon la loi, les petits-enfants n'héritent pas directement de leurs grands-parents. Vous devez donc préciser dans un testament la part que vous souhaitez transmettre à vos petits-enfants. Sachant que les sommes que vous leur léguez ne bénéficieront que d'un abattement égal à 1 564 €, alors que la part d'héritage revenant à votre fille bénéficiera d'un abattement conséquent de 156 359 € (en 2009). Et attention, qu'ils ne pensent pas pouvoir réduire le coût de cette transmission en renonçant à ce legs au profit de leur mère, pour qu'ensuite cette dernière leur consente des donations pour un montant égal, car l'administration fiscale remettrait en cause ce montage ! En effet, interrogée sur la validité d'une telle opération, elle a considéré que cette renonciation suivie d'une donation constituait un abus de droit.

Notre conseil : il est conseillé aux grands-parents qui souhaitent transmettre des biens à leurs petits-enfants de le faire de leur vivant. En effet, les donations entre un grand-parent et l'un de ses petits-enfants bénéficient d'un abattement de 31 272 € (en 2009). S'ils ne souhaitent pas transmettre avant leur décès, ils peuvent, dans une situation de bonne entente familiale, transmettre l'ensemble de leur patrimoine à leurs enfants, qui bénéficient alors d'abattements et de tarifs d'imposition réduits, et qui pourront ensuite donner à leur tour tout ou partie du patrimoine reçu à leurs propres enfants. Une transmission entre vifs qui sera exonérée de droits si la somme donnée est inférieure ou égale à 156 359 € (pour l'année 2009).

Publié le lundi 01 juin 2009 - © Copyright SID Presse - 2010