Dispositif immobilier Robien et absence de locataire

Question

Pour profiter du régime Robien, j'ai acheté un appartement à Poitiers qui m'a été livré le 15 octobre 2008. Mais depuis, je n'ai toujours pas trouvé de locataire. En plus de devoir faire face à une absence de revenus locatifs, est-ce que je risque de perdre le bénéfice des avantages fiscaux ?

Réponse

pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux liés au dispositif Robien, vous devez en principe louer votre appartement dans les 12 mois qui suivent sa date d'achèvement, ou sa date d'acquisition si elle est postérieure. À défaut, les déductions pratiquées au titre de l'amortissement risquent d'être remises en cause. Toutefois, l'administration fiscale ne pénalise pas systématiquement les investisseurs qui, tout en cherchant activement un locataire, ne sont pas parvenus à signer un bail dans ce délai de 12 mois. Pour profiter de cette tolérance, vous devez notamment être en mesure de prouver que vous avez fait tout votre possible (insertion d'annonces, recours à une agence immobilière...) pour louer votre bien. Dans ce cas, si vous finissez par trouver un locataire, ce que nous vous souhaitons, et que votre appartement n'a jamais été habité ni utilisé depuis son achèvement, vous pourrez bénéficier de la déduction au titre de l'amortissement Robien, mais seulement à compter du premier jour du mois de sa mise en location effective. L'avantage fiscal sera donc limité à la période d'amortissement restant à courir entre la date de location effective et la fin de la neuvième année suivant celle de l'acquisition ou de l'achèvement du logement. Et attention ! Dans tous les cas, vous devrez louer votre bien pendant au moins neuf ans à compter de la date de la mise en location effective ; à défaut, l'avantage fiscal accordé sera remis en cause.

Publié le mardi 01 décembre 2009 - © Copyright SID Presse - 2010