Désignation d'un administrateur provisoire

Question

Je suis gérant associé d'une petite société. Depuis quelque temps, une mésentente grave m'oppose à mon coassocié. À tel point que nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur les décisions stratégiques à prendre pour la société. Pour débloquer la situation (nous détenons chacun 50 % des parts sociales), nous avons demandé en justice la nomination d'un administrateur provisoire. Est-ce que cela signifie que je vais être totalement dessaisi de mes fonctions de gérant ?

Réponse

pas nécessairement. Au préalable, sachez que le juge est libre de la suite à donner à une demande de nomination d'un administrateur provisoire, et peut très bien décider de ne pas en désigner s'il considère que les conditions requises ne sont pas réunies. En effet, un administrateur provisoire ne peut être nommé que si deux conditions sont remplies : d'une part, un grave conflit survenu entre les associés ou une paralysie des organes de gestion de la société, et d'autre part, une situation d'urgence, c'est-à-dire l'existence d'un péril imminent pour la société. Si ces deux conditions sont réunies, le juge nomme un administrateur provisoire et détermine l'étendue de sa mission en fonction de la nature et de l'ampleur des difficultés de la société. Une mission qui peut ainsi aller du simple accomplissement d'un certain nombre d'actes déterminés jusqu'au mandat général de gestion de la société en lieu et place du dirigeant.

Publié le lundi 01 mars 2010 - © Copyright SID Presse - 2010