Déduction d'impôt pour frais de garde d'enfants

Question

Depuis notre divorce, mon ex-épouse a la garde de nos enfants. Nous nous sommes mis d'accord pour que ce soit moi qui prenne en charge le salaire de la nounou qu'elle a embauchée pour s'occuper de nos enfants à son domicile. Je souhaiterais toutefois savoir si ces sommes peuvent constituer un élément de pension alimentaire déductible de mon impôt sur le revenu ?

Réponse

Le contribuable séparé ou divorcé peut en effet déduire de son revenu global taxable à l'impôt sur le revenu la pension alimentaire qu'il verse à son ex-conjoint pour l'entretien de leurs enfants, à condition de ne pas avoir indiqué qu'ils étaient à sa charge pour le calcul du quotient familial. Peu importe la forme que prend cette pension alimentaire. Classiquement, il s'agit d'un versement de sommes d'argent ; mais les dépenses en nature telles que la prise en charge de frais de cantine peuvent également constituer des charges déductibles du revenu imposable au titre des pensions alimentaires. Les salaires de l'assistante maternelle, que vous versez pour la garde de vos enfants au domicile de votre ex-épouse, peuvent donc être déduits de votre revenu global pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Et bonne nouvelle, selon les juges (Conseil d'État, 14 octobre 2009, n° 301709), cette déduction peut vous être appliquée même si, de son côté, votre ex-épouse bénéficie pour ces dépenses de la réduction d'impôt « emploi d'un salarié à domicile ».

Publié le vendredi 01 janvier 2010 - © Copyright SID Presse - 2010