Découverte d'un trésor
Une entreprise vient de rénover ma maison de campagne. Pour réaliser ces travaux, les ouvriers ont dû casser un mur dans lequel ils ont trouvé deux lingots d'or. Les ouvriers estiment en être propriétaires. Est-ce vrai ?
lorsque le trésor a été découvert sur la propriété d'une autre personne, celui qui l'a trouvé devra le partager pour moitié avec le propriétaire du lieu. Ce dernier pouvant cependant récupérer l'intégralité des biens s'il arrive à justifier de leur propriété. Dans votre cas, si vous ne pouvez pas prouver que les lingots découverts dans votre maison vous appartenaient, ils devront être partagés avec les ouvriers.
Publié le jeudi 25 août 2011 - © Copyright SID Presse - 2010