Contre-visite et sorties libres lors d'un arrêt maladie

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Question

L'un de mes salariés vient de me faire parvenir son arrêt de travail assorti de la mention « sorties libres ». Cette mention signifie-t-elle qu'il peut refuser de se soumettre à tout contrôle médical ?

Réponse

Non. Lorsqu'un médecin inscrit la mention « sorties libres » sur un certificat d'arrêt de travail, il indique seulement que le salarié malade n'est pas tenu de rester à son domicile pour recevoir la visite des agents de la caisse primaire d'assurance maladie. Cette autorisation de sortie donnée au salarié ne vous empêche donc pas, en principe, de diligenter une contre-visite médicale par un médecin de votre choix. À une réserve près toutefois : selon la Cour de cassation, la mention « sorties libres » inscrite sur un arrêt de travail autorise le salarié absent à fixer lui-même le lieu et les horaires auxquels la contre-visite médicale peut intervenir, à condition d'en informer préalablement son employeur.

Notre conseil : si votre salarié ne vous a pas fourni ces informations, il est prudent de prendre l'initiative de les lui demander par lettre recommandée avec accusé de réception. En l'absence de réponse de sa part, une contre-visite médicale devrait alors logiquement pouvoir avoir lieu au domicile du salarié et aux heures de présence habituellement exigées par le Code de la Sécurité sociale (9 h-11 h, 14 h-16 h).