Compte et dépôt à terme

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Les établissements financiers proposent une large gamme de placements, dits « sécuritaires », garantissant le capital investi, et parmi ces produits le compte à terme (CAT).
Concrètement, il s'agit d'un prêt d'argent consenti à un organisme financier, pour une durée généralement fixe, qui, en échange de l'immobilisation des sommes, rémunère l'épargnant ou l'investisseur à un taux d'intérêt et pour une durée déterminés à l'avance. Ainsi, le capital est garanti et, dès le départ, le rendement de l'épargne est connu, ce qui peut présenter un sérieux avantage dans le contexte actuel des marchés.

Un taux de rémunération et une durée fixés à l'avance

Le CAT est un compte rémunéré et sécurisé, ouvert auprès d'un établissement financier, sur lequel les sommes sont déposées pour une durée, en principe, fixée à la souscription, selon un taux d'intérêt connu et convenu à l'avance.
En principe, les sommes déposées sont indisponibles pendant une certaine durée allant de 1mois à 5 ans. Généralement, plus la période d'indisponibilité est longue plus le taux de rémunération sera élevé.

Ce taux de rémunération est déterminé en fonction de plusieurs paramètres :
- le montant des sommes placées ;
- la durée du placement ;
- le taux Euribor (taux à court terme). Précision la banque prélève sur ce taux des frais allant généralement de 0,2 à 0,5 %. En pratique de nombreuses banques proposent des produits standardisés imposant un montant minimal de dépôt et des durées fixes. Mais il est toujours possible de négocier ces différents éléments. Deux types de compte à terme sont commercialisés :
- le compte à terme classique (la durée et le taux du placement sont fixés lors de son ouverture) ;
- le compte à terme à taux progressif (la durée n'est pas fixée à l'avance, plus le capital est laissé longtemps sur le compte, plus sa rémunération est élevée).

Un fonctionnement rigide

Le versement sur un compte à terme se fait en une seule fois à la souscription, sans possibilité de dépôt ultérieur (la seule possibilité étant d'ouvrir un autre compte).
Les intérêts sont en principe versés au titulaire à la date d'échéance du compte à terme. Mais cette date peut varier en fonction de la durée du placement :
- pour un placement inférieur ou égal à 1 an, les intérêts sont payés au titulaire du compte lors du remboursement des fonds par la banque ;
- pour un placement supérieur à 1 an, les intérêts sont déposés périodiquement (mensuellement, trimestriellement ou semestriellement) ou à l'échéance en même temps que le remboursement du capital.
Attention ! Lorsque le titulaire du compte retire son argent plus tôt que prévu, l'organisme financier applique des pénalités sur les intérêts dus.

Un assouplissement à connaître

D'où parfois l'intérêt d'opter pour un compte à taux progressif, plus souple d'utilisation. Il permet de choisir un engagement de durée mensuel, trimestriel, semestriel, ou annuel. À l'issue de chaque période, les fonds peuvent être retirés sans pénalités, ou le compte peut être prolongé. Et lorsque l'épargnant ou l'investisseur s'engage sur une nouvelle période, il bénéficie d'un taux bonifié par rapport au précédent pour récompenser sa fidélité.

Un régime fiscal classique

Comme pour la majorité des placements financiers, les gains perçus sur un CAT sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux l'année de leur perception. En principe, les intérêts sont donc imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu, mais ils peuvent être soumis sur option au prélèvement libératoire de 18 % (option à exercer au plus tard lors de l'encaissement des revenus). Dès que le taux marginal d'un contribuable est supérieur à 14 %, il faut se demander s'il n'a pas intérêt à opter pour le prélèvement libératoire au vu de sa situation personnelle. Quelle que soit l'option choisie, il faut ajouter à cette imposition 12,1 % de prélèvements sociaux depuis le 1^er janvier 2009 (11 % auparavant). À savoir lorsque les intérêts sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, une partie de la CSG (5,8 %) est déductible du revenu imposable de l'année de son paiement. A contrario, cette fraction de CSG n'est pas déductible lorsqu'ils sont soumis au prélèvement libératoire. Le solde des comptes à terme doit être déclaré à l'ISF. À noter pour les professionnels soumis à l'impôt sur les sociétés : les intérêts perçus sont inclus dans le bénéfice imposable et soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.

Le calcul des intérêts du CAT

La rémunération du compte à terme peut être calculée sur la base d'intérêts simples ou composés, en prenant en compte le nombre de jours réels de blocage. Ainsi, les intérêts courent du jour du placement au jour qui précède la date d'échéance. Exemple pour un dépôt effectué le 27 juillet (date de valeur) et remboursé le 27 octobre, le calcul des intérêts se fait sur la période à partir du 27 juillet et s'arrête le 26 octobre. Quelle est la différence entre les intérêts simples et composés ?
- Intérêts simples : seul le capital initial est générateur de revenus. Ce mode de calcul concerne généralement les comptes à terme dont la durée de placement est inférieure ou égale à 1 an.
- Intérêts composés : ils ont pour effet de rendre productifs les intérêts dus en fin de période en générant d'autres intérêts au cours des périodes suivantes. Cette méthode est utilisée pour les placements dont la durée est supérieure à 1 an.

Exemple de CAT à taux fixe
Intérêts simples
Une banque propose un CAT à 4 % (taux annuel et intérêts simples) pour 10 000 € placés sur 3 mois, à partir du 1^er mars 2009 jusqu'au 1^er juin 2009.
Formule applicable : montant x taux x nombre de jours / 365
Intérêts obtenus : 10 000 x 0,04 x 92 / 365 = 100,82 €

Intérêts composés
Une banque propose un CAT à 4 % (taux annuel et intérêts composés) pour 10 000 € placés sur 24 mois, à partir du 1^er janvier 2009 jusqu'au 1^er janvier 2011.
Formule applicable : montant x (1 + taux)ⁿ
Intérêts obtenus : 10 000 x (1,04)2 = 10 816 €, soit 816 € d'intérêts

Pour quelles raisons choisir un CAT ?
Un compte à terme peut notamment être ouvert pour placer la trésorerie d'une entreprise sur une période courte, pour rémunérer une somme qui ne peut pas être investie tout de suite, ou encore dans l'attente d'une opportunité de placement.

Comment composer avec les variations de taux ?

Le taux de rémunération d'un compte à terme varie d'un établissement bancaire à un autre, mais ils sont en partie fixés en fonction des taux monétaires (Euribor), qui après avoir connu une hausse fulgurante sont actuellement en baisse. Cette diminution des taux à court terme a pour effet de diminuer le rendement des comptes à terme.
Alors qu'il est conseillé de s'engager sur de courtes périodes lorsque les taux montent, il convient au contraire de placer sur des périodes plus longues lorsque ces taux baissent, pour profiter le plus longtemps possible d'un niveau de taux garanti, car les taux sur la période seront eux inférieurs. Ainsi, l'investisseur profite plus longtemps d'un niveau de taux garanti alors que le taux sur la période qui va suivre la souscription du compte sera inférieur. Mais attention, dès l'instant où les taux proposés sur un compte à terme sont inférieurs à ceux des livrets réglementés, le compte à terme ne constitue plus un placement intéressant pour les particuliers.

Conseil

Précaution n° 1 : avant d'envisager de placer une somme sur un compte à terme, il faut être en mesure de déterminer avec précision la durée du placement, puisqu'il est pénalisant de sortir avant l'échéance. Toutefois, si un doute subsiste, il est préférable d'ouvrir plusieurs comptes afin, le cas échéant, de pouvoir récupérer une partie de l'épargne ou de la trésorerie avant le terme initial prévu, sans payer des pénalités sur la totalité de la somme placée. Lorsque l'épargnant ne connaît pas à l'avance la durée d'immobilisation de ses fonds, il peut opter pour un compte à terme à taux progressif ou des Sicav de trésorerie.
Précaution n° 2 : ne jamais hésiter à faire jouer la concurrence entre les banques pour obtenir un produit sur mesure. Le client signe un document qui matérialise son engagement : montant, durée, taux, modalités de remboursement des fonds avant l'échéance prévue et conditions de renouvellement ; tous ces éléments pouvant faire l'objet de discussion.
Précaution n° 3 : comparer les rémunérations offertes par les CAT et d'autres placements monétaires.