Septembre 2022

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 septembre 2022
• 12 septembre 2022
• 15 septembre 2022
• 25 septembre 2022
• 30 septembre 2022

12 septembre 2022

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2022.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 septembre 2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022