Septembre 2021

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14 septembre 2021

 • Employeurs de moins de 11 salariés : date limite de versement des acomptes (40 %) de contribution à la formation professionnelle, de taxe d’apprentissage (première fraction) et du 1 % CPF-CDD dus sur les rémunérations versées en 2021.

 • Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de versement des acomptes (38 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en 2021.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 septembre 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021

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