Septembre 2021

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 septembre 2021
• 11 septembre 2021
• 14 septembre 2021
• 15 septembre 2021
• 30 septembre 2021

11 septembre 2021

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2021.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 septembre 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021