Septembre 2018

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30 septembre 2018

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2018 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

 • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2018 versés entre le 21 et le 30 septembre 2018.

 • Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2018).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 septembre 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017

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