Septembre 2015
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2015.
• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du solde de l’impôt sur le revenu de 2014 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2015 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, ainsi que le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, et de la contribution sur les dividendes distribués.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en août 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2015 payés dans les 10 premiers jours de septembre 2015.
• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télépaiement, le cas échéant, du 2e acompte de CVAE.
Publié le mardi 01 septembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015