Septembre 2015

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Septembre 2015
• 8 Septembre 2015
• 11 Septembre 2015
• 15 Septembre 2015
• 20 Septembre 2015
• 25 Septembre 2015
• 30 Septembre 2015

11 Septembre 2015

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2015.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 septembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015