Septembre 2014
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2014.
• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du solde de l’impôt sur le revenu de 2013 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2014 : versement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, le cas échéant, et de la contribution sur les dividendes distribués, le cas échéant.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en août 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 excédait 10 000 €.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2014 payés dans les 10 premiers jours de septembre 2014.
• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : versement, le cas échéant, du 2e acompte de CVAE.
Publié le lundi 01 septembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014