Septembre 2014

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 septembre 2014
• 8 septembre 2014
• 11 septembre 2014
• 15 septembre 2014
• 20 septembre 2014
• 25 septembre 2014
• 30 septembre 2014

11 septembre 2014

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2014.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 septembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014