Septembre 2013
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2013.
- Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du solde de l’impôt sur le revenu de 2012 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2013 : versement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution exceptionnelle, le cas échéant, et de la contribution sur les dividendes distribués, le cas échéant.
- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en août 2013 lorsque le total des sommes dues au titre de 2012 excédait 10 000 €.
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2013 payés dans les 10 premiers jours de septembre 2013.
- Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : versement, le cas échéant, du 2e acompte de CVAE.
Publié le dimanche 01 septembre 2013 - © Copyright SID Presse - 2013