Septembre 2013

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 septembre 2013
• 8 septembre 2013
• 12 septembre 2013
• 15 septembre 2013
• 20 septembre 2013
• 25 septembre 2013
• 30 septembre 2013

12 septembre 2013

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2013.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 septembre 2013 - © Copyright SID Presse - 2013