septembre 2012
- Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2012.
- Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu : paiement du solde de l’impôt sur le revenu de 2011.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2012 : versement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement de l’acompte d’IS.
- Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en août 2012 lorsque le total des sommes dues au titre de 2011 excédait 4 000 €.
- Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2012 payés dans les 10 premiers jours de septembre 2012.
- Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : versement, le cas échéant, de l’acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Publié le samedi 01 septembre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012