septembre 2012

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 septembre 2012
• 8 septembre 2012
• 12 septembre 2012
• 15 septembre 2012
• 20 septembre 2012
• 25 septembre 2012
• 30 septembre 2012

12 septembre 2012

- Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2012.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le samedi 01 septembre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012