Octobre 2017
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 ?juin 2017?: télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales?: DSN de septembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2017 payés au plus tard le 10 octobre 2017 ou su les salaires d’août 2017 payés entre le 11 et le 30 septembre 2017.
• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales?: DSN de septembre ?2017 et paiement des charges sociales sur les salaires du 3e trimestre?2017 (le 31?octobre pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).
• Employeurs occupant au moins 50 salariés?: DSN de septembre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2017 payés dans les 20 premiers jours d’octobre 2017 (paiement des charges sociales le 20 octobre par tolérance pour les salaires versés entre le 11 et le 20 octobre).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre? 2017 lorsque le total des sommes dues au titre de? 2016 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre ?2017 lorsque le total des sommes dues au titre de? 2016 était compris entre 4?000 ?et 10?000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel.
• Particuliers propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20?octobre en cas de paiement en ligne).
Publié le dimanche 01 octobre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017