Octobre 2014

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 octobre 2014
• 8 octobre 2014
• 11 octobre 2014
• 15 octobre 2014
• 20 octobre 2014
• 25 octobre 2014
• 31 octobre 2014

11 octobre 2014

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2014.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 octobre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014