Octobre 2013

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Délai variable

- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2013 ou du 3e trimestre 2013 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 3e trimestre 2013 ou du mois de septembre 2013.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 octobre 2013 - © Copyright SID Presse - 2013

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