Octobre 2012

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 octobre 2012
• 8 octobre 2012
• 11 octobre 2012
• 15 octobre 2012
• 20 octobre 2012
• 25 octobre 2012
• 31 octobre 2012

Délai variable

- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2012 ou du 3e trimestre 2012 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 3e trimestre 2012 ou du mois de septembre 2012.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 octobre 2012 - © Copyright SID Presse - 2012