Novembre 2023

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Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2023.

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mercredi 01 novembre 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023

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