Novembre 2022
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’octobre 2022.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’octobre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2022.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’octobre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2022.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2022 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
• Contribuables non encore exonérés : paiement de la taxe d’habitation 2022 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).
Publié le mardi 01 novembre 2022 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022