Novembre 2021

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15 novembre 2021

 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :  DSN d’octobre 2021.

 • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :  DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021.

 • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :  DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021.

 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2021 :  télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :  télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

 • Tous contribuables :  paiement de la taxe d’habitation 2021 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 novembre 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021

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