Novembre 2021

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 novembre 2021
• 13 novembre 2021
• 15 novembre 2021
• 30 novembre 2021

13 novembre 2021

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2021.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 novembre 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021