Novembre 2021

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 novembre 2021
• 13 novembre 2021
• 15 novembre 2021
• 30 novembre 2021

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2021.

• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2020.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le lundi 01 novembre 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021