Novembre 2018
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2018.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés au plus tard le 10 novembre 2018 et DSN d’octobre 2018 sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 11 et le 30 novembre 2018.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2018 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 1eret le 20 novembre 2018 et DSN d’octobre 2018 sur les salaires d’octobre 2018 versés entre le 21 et le 30 novembre 2018.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2018 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre?2018 lorsque le total des sommes dues au titre de 2017 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
• Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation 2018 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).
Publié le jeudi 01 novembre 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2018