Novembre 2018

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 novembre 2018
• 13 novembre 2018
• 15 novembre 2018
• 30 novembre 2018

13 novembre 2018

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2018.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le jeudi 01 novembre 2018 - © Copyright Les Echos Publishing - 2018