Novembre 2017
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 ?juillet 2017 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.
• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN d’octobre 2017.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN d’octobre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2017 payés au plus tard le 10 novembre 2017 ou sur les salaires de septembre 2017 payés entre le 11 et le 31 octobre 2017.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre? 2017 payés dans les 20 premiers jours de novembre?2017 (paiement des charges sociales le 20 novembre par tolérance pour les salaires versés entre le 11 et le 20 novembre).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre?2017 lorsque le total des sommes dues au titre de? 2016 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel.
• Tous contribuables?: paiement de la taxe d’habitation 2017 (le 20? novembre en cas de paiement en ligne).
Publié le mercredi 01 novembre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017