Novembre 2017
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre ?2017 payés au plus tard le 31?octobre 2017.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2017 payés entre le 21 et le 31 octobre 2017.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 ?novembre sur demande).
• Professionnels libéraux? : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 ?novembre sur demande).
• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
Publié le mercredi 01 novembre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017