Novembre 2016
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2016 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation 2016 (le 20 novembre en cas de télépaiement).
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN d’octobre 2016 (entreprises dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2014 est égal ou supérieur à 50 000 €) ou DUCS, et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2016.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires d’octobre 2016 dans les 10 premiers jours de novembre 2016 : DSN d’octobre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires d’octobre 2016 entre le 11 et le 20 novembre, et employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN d’octobre 2016.
Publié le mardi 01 novembre 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016