Novembre 2016

Au sommaire :

• Délai variable
• 5 Novembre 2016
• 14 Novembre 2016
• 15 Novembre 2016
• 25 Novembre 2016
• 30 Novembre 2016

14 Novembre 2016

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2016.

Références

Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le mardi 01 novembre 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016