Novembre 2015

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20 Novembre 2015

 • Artisans, commerçants et industriels :  régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

 • Professionnels libéraux :  régularisation du montant des cotisations provisionnelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

Références
Sous réserve de confirmation officielle.

Publié le dimanche 01 novembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015

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